Partager l'article ! Justice : Un enfant de 12 ans incarcéré durant 2 semaines: La loi française est clair. Un enfant de moins de 13 ans ne peut être incarcé ...
La
loi française est clair. Un enfant de moins de 13 ans ne peut être incarcéré et en cas de délit, il existe seulement des mesures éducatives. En cas de doute sur l'âge d'un enfant, le doute doit
profiter à l'enfant. Ni l'un ni l'autre de ces droits n'ont étés respectés puisqu'un jeune roumain de 12 ans, dont certains papiers lui donnaient entre 12 et 15 ans, a été incarcéré pendant 15
jours à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis pour des faits de vol avec violence. Un enfant de 12 ans ne peut avoir l'apparence d'un adolescent de 15 ans et il me semble que le tribunal lors de la
condamnation de ce jeune garçon aurait du prendre plus de précaution et demander des expertises médicales sur l'enfant ce qui aurait évité une grave erreur du tribunal. On ne met pas en prison un
enfant de moins de 13 ans.
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